Inspections pour prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail

Dans la plupart des pays, les inspecteurs gouvernementaux procèdent à des contrôles pour vérifier que le lieu de travail est en conformité avec la réglementation, par exemple WorkSafeBC en Colombie britannique au Canada, l'agence fédérale Occupational Health and Safety Administration (OSHA, Administration chargée de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail) aux États-Unis ou l'inspection du travail dans d'autres pays. Les inspections coûtent cher et ne parviennent pas à contrôler tous les lieux de travail. On ignore le niveau d'efficacité de ces inspections pour réduire les maladies professionnelles et les accidents du travail.

Pour examiner les preuves sur l'effet des inspections, nous avons effectué une recherche d'études jusqu'à janvier 2013.

Nous avons trouvé 23 études. Deux études étaient des essais contrôlés randomisés portant sur 1 414 lieux de travail. Quinze études non randomisées ont analysé les taux d'accidents du travail dans les entreprises obtenus dans les grandes bases de données administratives. Six études impliquant plus de 340 participants au total ont rendu compte des opinions des travailleurs ou des employés.

Deux études ont randomisé les inspections ou l'absence d'inspection sur les lieux de travail. Au bout d'un an de suivi, le taux d'accidents du travail non mortels dans une étude et la fréquence du surmenage physique dans l'autre étude étaient toujours comparables dans les deux groupes d'étude. Cinq autres études comparables mais d'une qualité inférieure ont abouti à des résultats contradictoires pour le suivi à court terme et à moyen terme. Deux autres études non randomisées ont découvert que, après plus de trois ans, les inspections ont entraîné une baisse des accidents et des blessures du travail de 23 % comparées à l'absence d'inspection et il n'y avait aucun effet sur la productivité des entreprises.

Les inspections spécifiques ont entraîné une élévation des taux de respect des dispositions légales. Les inspections avec des pénalités pourraient entraîner une baisse du nombre des accidents et un plus grand respect des dispositions légales à court terme dans les petites entreprises. Les inspections plus longues et les inspections plus fréquentes n'aboutissent probablement pas à un plus grand respect des dispositions légales.

Deux études n'ont pas détecté d'effet négatif des inspections sur la durée de vie ou l'emploi des entreprises.

Les études qualitatives ont démontré qu'il existe des éléments pour soutenir l'application des inspections parmi les travailleurs. Toutefois, les travailleurs doutent de l'efficacité des inspections parce qu'elles sont rares et que les violations peuvent être temporairement résolues pour induire les inspecteurs en erreur.

Nous avons conclu que les inspections diminuent les accidents du travail à long terme mais probablement pas à court terme. Les preuves sont de qualité faible à très faible parce que les résultats de l'ensemble des études sont contradictoires et que les études sont observationnelles et ne tiennent pas compte des autres facteurs susceptibles de modifier les résultats. En outre, l'amplitude de l'effet est incertaine car il varie de 3 à 23 pour cent de baisse des taux d'accidents du travail. La qualité des preuves étant faible, les futures études pourront facilement modifier nos conclusions. Il existe un besoin urgent d’essais randomisés à grande échelle pour évaluer les différents types de méthode d'inspection sur l'exposition des travailleurs au risque, les problèmes et les accidents du travail.

Conclusions des auteurs: 

Il existe des preuves que les inspections diminuent les accidents du travail à long terme mais probablement pas à court terme. L'amplitude de l'effet est incertaine. Aucune étude n'avait utilisé les expositions chimiques ou physiques comme résultats. Les inspections ciblées spécifiques ont pu entraîner des effets plus puissants que les inspections d'ordre général. L'effet des amendes et des pénalités est incertain. La qualité des preuves est faible à très faible, par conséquent ces conclusions ne sont qu'une tentative et peuvent être facilement modifiées par de futures études mieux adaptées. Il existe un besoin urgent de réaliser des évaluations fondées sur une meilleure conception, comme par exemple des essais randomisés pragmatiques, afin d'établir les effets des méthodes de mise en application des dispositions légales existantes et nouvelles, notamment sur l'exposition au risque et les problèmes.

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Contexte: 

On ignore encore si, et dans quelle mesure, la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail et les dispositions pour mettre en application la législation, telles que les inspections, sont efficaces et fructueuses pour améliorer la santé et la sécurité au travail des travailleurs. Nous utilisons le terme « réglementation » pour désigner à la fois la réglementation et la législation.

Objectifs: 

Évaluer les effets des outils de mise en application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.

La stratégie de recherche documentaire: 

Nous avons effectué des recherches dans le registre Cochrane des essais contrôlés (CENTRAL), MEDLINE (PubMed), EMBASE (embase.com), CINAHL (EBSCO), PsycINFO (Ovid), OSH mis à jour, HeinOnline, Westlaw International, EconLit et Scopus depuis l'origine de chaque base de données jusqu'à janvier 2013. Nous avons aussi vérifié les listes bibliographiques des articles inclus et contacté les auteurs des études afin d'identifier des études supplémentaires publiées, non publiées et en cours.

Critères de sélection: 

Nous avons inclus les essais contrôlés randomisés (ECR), les études contrôlées avant-après (CAA), les études de séries temporelles interrompues (STI) et les études d'économétrie des données de panel portant sur des entreprises ou des lieux de travail, ayant évalué les inspections, les avertissements ou les commandements, les sanctions ou les amendes, les poursuites ou les fermetures d'entreprise par des représentants gouvernementaux et lorsque les critères mesurés étaient les accidents du travail, les maladies ou les expositions professionnelles.

En outre, nous avons inclus les études qualitatives portant sur les attitudes des travailleurs ou des employés ou sur leurs opinions sur les outils de mise en application de la réglementation.

Recueil et analyse des données: 

Des auteurs deux par deux ont indépendamment extrait les données sur les principales caractéristiques, le risque de biais et les effets des interventions. Nous avons exprimé les effets des interventions sous la forme de risques relatifs (RR) ou de différences moyennes (DM). Nous avons recalculé d'autres mesures d'effet sous la forme de RR ou de DM. Nous avons combiné les résultats des études comparables dans une méta-analyse.

Résultats principaux: 

Nous avons identifié 23 études : deux ECR portant sur 1 414 lieux de travail, deux études contrôlées avant-après (CAA) portant sur 9 903 lieux de travail, une étude de séries temporelles interrompues (STI) avec six résultats mesurés, 12 études de données de panel et six études qualitatives avec 310 participants. Les études ont évalué les effets des inspections d'ordre général et les effets de leurs conséquences, comme les pénalités. Les études sur les effets des poursuites, des avertissements ou des fermetures n'étaient pas disponibles ou étaient d'une qualité insuffisante qui nous a empêché d'inclure leurs résultats. L'effet a été mesuré sur les taux d'accidents de travail, sur l'exposition au surmenage physique et sur le respect des dispositions légales, avec un suivi variant d'un an à quatre ans. Toutes les études comportaient de graves limitations et par conséquent la qualité des preuves était faible à très faible. Les taux d'accidents du travail dans les groupes témoins variaient entre les études de 1 à 23 accidents pour 100 personnes-années et les taux de respect des dispositions légales variaient de 40 % à 75 % de conformité.

Les effets des inspections étaient contradictoires dans sept études : les taux d'accidents du travail ont baissé ou sont restés à un niveau similaire comparativement à l'absence d'intervention au bout du suivi à court terme et à moyen terme. Dans les études qui ont détecté une baisse, l'effet était petit avec une baisse de 10 % du taux d'accidents du travail. À l'issue du suivi à long terme, dans une étude, il y avait une baisse significative de 23 % (intervalle de confiance (IC) à 95 %, 8 % à 23 %) des taux d'accidents du travail et dans une autre étude, une baisse substantielle des taux d'accidents du travail, dans les deux cas comparés à l'absence d'intervention.

Les premières inspections, les inspections de suivi, les inspections liées à des plaintes et à des accidents ont entraîné des taux plus élevés de respect des dispositions légales comparativement à l'effet moyen de tout autre type d'inspections.

Dans les petites entreprises, les inspections avec des sanctions ou davantage de pénalités ont pu entraîner une baisse du nombre d'accidents du travail ou un plus grand respect des dispositions légales à court terme mais pas à moyen terme.

Les inspections plus longues et les inspections plus fréquentes n'aboutissent probablement pas à un plus grand respect des dispositions légales.

Dans deux études, il n'y avait aucun effet indésirable des inspections sur la survie, l'embauche ou les carnets de commande des entreprises.

Les études qualitatives montrent qu'il existe des éléments pour soutenir l'application des inspections parmi les travailleurs. Toutefois, les travailleurs doutent de l'efficacité des inspections parce qu'elles sont rares et que les violations peuvent être temporairement résolues pour induire les inspecteurs en erreur.

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Les traductions sur ce site ont été rendues possibles grâce à la contribution financière du Ministère français des affaires sociales et de la santé et des instituts publics de recherche canadiens.